Quelle est la taxe pour une piscine hors sol ?

La construction d’une piscine dans une maison, a pour effet la modification d’une parcelle de terrain, ce qui peut radicalement impacter ses impôts, et plus précisément la taxe dite foncière. Toutefois, il est bon de savoir que certains types de piscines ne sont pas imposables, ne figurent pas dans la liste d’éléments qui doivent être déclarés à la loi et ne disposent pas d’impôts à leur sujet.

Faut-il payer une taxe pour une piscine hors sol ?

Il existe, à ce jour, plusieurs réglementations qui peuvent faire augmenter vos impôts en vue des modifications apportées à votre domicile. Si vous envisagez de construire une piscine dans votre jardin, sachez que la taxe foncière sera établie à votre piscine au même titre qu’une construction maçonnée, telle qu’une véranda. À cet égard, il existe deux types de piscine aux yeux de la loi :

• les piscines qui font moins de 10 mètre carrés qui ne demandent pas de travaux ;
• les piscines qui font plus de 10 mètre qui sont souvent enterrées.

Cependant, il est aujourd’hui impératif de déclarer sa piscine auprès de l’État, si vous ne voulez pas vous exposer à un contrôle d’impôts. À cet effet, la déclaration se doit d’être accomplie dans les 3 mois qui succèdent l’achèvement de vos travaux.

De nouvelles technologies sont, aujourd’hui, mises en place pour repérer les piscines, notamment les drones et les satellites. Ces technologies permettent de débusquer les piscines non signalées auprès de l’État.

À ce sujet, la piscine hors sol est la seule qui n’a pas besoin de déclaration, puisqu’elle est démontable. Elle n’est donc, pas taxée, car ce type de piscine n’est pas listé comme étant une construction dite maçonnée, car elle ne nécessite aucune modification de terrain et de ce fait, aucune somme ne doit être payée à son égard.

Il est à noter que si vous disposez d’une piscine de plus de 10 mètres carrés qui doit selon la loi être déclarée, il est possible de ne pas payer ses impôts pendant 2 ans exactement. En effet, il est juste nécessaire de faire une déclaration à titre d’aboutissement de travaux au cours des 90 jours qui succèdent la finalité des travaux. Cette déclaration tant recherchée est établie avec le formulaire n°6704 sur la taxe foncière.

La taxe pour une structure secondaire de piscine hors sol

Il est vrai que qu’une piscine hors sol n’est soumise ni aux impôts, ni aux taxes déclarées par l’État. Toutefois, les structures secondaires peuvent tout de même suivre la réglementation qui stipule que si une surface dépasse les 10 mètres carrés, elle sera obligatoirement soumise à des taxes et impôts que le propriétaire devra payer.

Le meilleur exemple pour un tel équipement est l’abri de piscines. C’est pourquoi, il faudra vous rapprocher du service fiscal avant tout achat d’une structure secondaire à votre piscine pour déterminer si elle doit être taxée. Dans le cas où vous ne déclarez pas votre piscine ou un de ses équipements secondaires, une amende d’environ 1 200 à 6 000 € devra être payée.